Conditions Générales de Vente (CGV)
Stéphane Roy Web Photographe SEO Marketing
Concepteur Multidisciplinaire et Expert en SEO
Courriel : roystephane21@gmail.com | info@stephaneroy.ca
Téléphone : 514 585-2066
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Stéphane Roy Web Photographe SEO Marketing, ci-après désigné « le Prestataire », et ses clients, ci-après désignés « le Client ». Elles s’appliquent à toutes les prestations offertes par le Prestataire, incluant la conception web, le référencement naturel (SEO), le design graphique, la photographie professionnelle et les produits personnalisés.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces dernières prévalent sur tout autre document commercial ou contractuel, sauf dérogation écrite et expresse.
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
- Conception et refonte de sites web.
- Optimisation SEO (référencement naturel).
- Création graphique et design (logos, branding, supports publicitaires).
- Photographie professionnelle (produits, culinaire, corporative).
- Création d’articles promotionnels personnalisés (t-shirts, tasses, etc.).
- Formation en SEO et marketing numérique.
4. Commande et validation
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
- Toute commande est considérée comme acceptée après signature du devis ou confirmation écrite (courriel inclus) par le Client, accompagnée du paiement de l’acompte requis (voir section 5).
5. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS/TVQ).
- Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des prestations ou selon les modalités convenues.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 2 % par mois peuvent être appliquées.
6. Délai de réalisation
- Les délais d’exécution sont convenus lors de la commande.
- Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards liés à une communication tardive ou incomplète des informations nécessaires par le Client, ou en cas de force majeure.
7. Modifications de commande
Toute modification ou ajout demandé par le Client après la validation de la commande pourra entraîner un ajustement des délais et des tarifs. Un avenant sera établi pour formaliser ces modifications.
8. Propriété intellectuelle
- Les créations livrées par le Prestataire restent sa propriété jusqu’au règlement intégral des montants dus.
- Toute utilisation non autorisée des créations, y compris reproduction ou modification, est interdite.
9. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’utilisation inappropriée ou illégale des livrables par le Client.
- De résultats insuffisants liés à des facteurs externes indépendants (changements d’algorithmes SEO, concurrence, etc.).
10. Confidentialité
Le Prestataire garantit la confidentialité des informations et données transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit (courriel) dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme acceptés sans réserve.
12. Résiliation
En cas de résiliation anticipée :
- L’acompte versé reste acquis par le Prestataire.
- Des frais supplémentaires peuvent être facturés en fonction de l’état d’avancement du projet.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par les lois canadiennes et québécoises. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
14. Contact
Stéphane Roy Web
Photographe Web Marketing
Concepteur de site Web | Création de site Web | Conception Web, référencement et hébergement | Consultant Web en image | Photographe professionnel.
+1 514 585-2066
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